Si vous ne le saviez pas, un nouveau règlement sur la protection des passagers aériens a été adopté le 15 juillet dernier alors que de nouvelles normes seront appliquées à compter du 15 décembre prochain (2019).

Il serait donc juste de dire que les irritants et désagréments que nous avons pu vivre par le passé risquent de ne plus se reproduire ou de diminuer de façon significative.

Rappelons que les nouvelles règles s’appliquent à tous les vols intérieurs et internationaux dont le point de départ ou d’arrivée est le Canada, y compris les vols de correspondance.

Voici ce qui a changé  en matière de règles aériennes :

La surréservation va coûter cher aux transporteurs

Le « surbooking », vous connaissez?  Considérant qu’il y a toujours un certain pourcentage de voyageurs qui se désistent à la dernière minute, les transporteurs avaient pris l’habitude de vendre plus de billets qu’il n’y avait de places disponibles.

Désormais, ce sont des indemnités allant jusqu’à 2 400 $ qui devront être versées si un passager se voit refuser l’embarquement pour cause de surréservation, montant variant en fonction du délai avec lequel il arrivera à destination et qui est payable dans les 48 heures.

Durée du retard         Montant (CAD))

De 0 à 6 heures           900 $

De 6 à 9 heures           1 800 $

9 heures ou plus         2 400 $

3 heures d’attente maximum sur l’aire de trafic

Si vous êtes à bord d’un avion en attente de décollage, vous ne pouvez désormais y demeurer plus de 3 heures avant que l’avion ne doive retourner à la porte d’embarquement.  Notez, toutefois, qu’il est possible d’ajouter jusqu’à 45 minutes à ce délai si le décollage de l’avion est imminent.

Les compagnies aériennes ne pourront en aucun cas dépasser ce délai, à moins que des raisons de sécurité, de sûreté, de douanes ou de contrôle de la circulation aérienne ne les en empêchent.

Prenez aussi connaissance des normes de traitement minimales pour tous les retards sur l’aire de trafic, soit accès à des toilettes fonctionnelles, ventilation, chauffage et climatisation convenables, nourriture et boissons, et capacité de communiquer sans frais avec des personnes à l’extérieur de l’avion, si possible.

Des indemnités pour les bagages perdus ou endommagés

Pour mieux protéger les passagers qui voyagent au Canada, les compagnies aériennes seront tenues de payer une indemnisation jusqu’à concurrence de 2 100 $ en cas de bagages perdus ou endommagés au cours de vols intérieurs.

Obligation d’accepter les instruments de musique

Les compagnies aériennes devront inclure dans leurs tarifs les conditions de transport des instruments de musique en tant que bagages enregistrés ou bagages de cabine.

À partir de décembre :

Des indemnités en cas de retards ou d’annulations de vol 

Grandes compagnies aériennes

Durée du retard         Montant (CAD)

De 3 à 6 heures           400 $

De 6 à 9 heures           700 $

9 heures ou plus         1 000 $

Petites compagnies aériennes

Durée du retard         Montant (CAD)

De 3 à 6 heures           125 $

De 6 à 9 heures           250 $

9 heures ou plus         500 $

Important:  Peu importe la raison du retard ou de l’annulation, la compagnie doit s’assurer que le passager arrivera à destination. Si la situation le requiert, les grands transporteurs pourraient être tenus d’utiliser les services d’une entreprise concurrente.

Vous êtes invités à consulter le site Web de l’Office des transports du Canada pour prendre connaissance de tous les éléments plus en détails puisque le présent article ne donne que les grandes lignes.

Jackie Beaudoin, Leclerc Assurances et Services Financiers
Sources:  Protégez-vous,  Office des transports du Canada